J.O. 43 du 19 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620105A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006 :

Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :


En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière


M. Jacques Richard, président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Vachon.